HHORAGES-FRANCE
( Halte aux HORmones Artificielles pour les GrossessES )
ou la mise en cause des hormones sexuelles de synthèse, notamment pour les grossesses


Action judiciaire

 

Le rôle d'HHORAGES-France

1/ L'aide à la réunion des pièces nécessaires pour la constitution du dossier individuel.

2/ La transmission de documents scientifiques utiles aux instances judiciaires.

3/ L'accompagnement des familles dans leur relation avec la justice.

4/ La reconnaissance officielle de l'état de victime des personnes et de leur famille.

actions en 2008 : Voir Hhorages INFOS 6

Trois plaintes au Pénal sont en cours auprès du pôle de Santé Publique de Paris.
D'autres plaintes sont en cours de dépôt. Pour plus d'informations, voir le compte-rendu de l'A.G. de HHORAGES du 15 décembre 2006.
En octobre 2012 un 4ème dossier a été accepté en appel et a rejoint les 3 autres dossiers en cours d'instruction au pôle de Santé Publique de Paris.
Ceci va nous permettre d'engager, à la demande des familles, les autres dossiers complets en instance.
A cet effet nous avons rendez-vous le 8 mars 2013 chez notre avocat.

Remarque
En aucun cas le rôle de l'association HHORAGES-France n'est de se substituer à l'action intentée par chaque personne, l'évaluation du dommage subi étant différente selon les dossiers.



 

 

 


HHORAGES-FRANCE
Association Loi 1901, affiliee a l'UNAFAM
Siège social :
chez M.Datry, Prieuré de Baillon 20 du bois Bonnet 95270 ASNIERES S/OISE