Action judiciaire

Le rôle d'HHORAGES-France

1/ L'aide à la réunion des pièces nécessaires pour la constitution du dossier individuel.

2/ La transmission de documents scientifiques utiles aux instances judiciaires.

3/ L'accompagnement des familles dans leur relation avec la justice.

4/ La reconnaissance officielle de l'état de victime des personnes et de leur famille.

Actions en 2008 : Voir Hhorages INFOS 6

Trois plaintes au Pénal sont en cours auprès du pôle de Santé Publique de Paris.
D'autres plaintes sont en cours de dépôt. Pour plus d'informations, voir le compte-rendu de l'A.G. de HHORAGES du 15 décembre 2006.
En octobre 2012 un 4ème dossier a été accepté en appel et a rejoint les 3 autres dossiers en cours d'instruction au pôle de Santé Publique de Paris.
Ceci va nous permettre d'engager, à la demande des familles, les autres dossiers complets en instance.
A cet effet nous avons rendez-vous le 8 mars 2013 chez notre avocat.

En novembre 2018 nous avons été définitivement déboutés de notre action au Pénal. Vous trouverez ci-dessous les informations judiciaires sur les dossiers en cours auprès de notre avocat Maître Teisssonnière.
Lire le document Infos judiciaires Hhinfos 16

Remarque
En aucun cas le rôle de l'association HHORAGES-France n'est de se substituer à l'action intentée par chaque personne, l'évaluation du dommage subi étant différente selon les dossiers.