Action judiciaire
Le rôle d'HHORAGES-France
1/ L'aide à la réunion des pièces nécessaires pour la
constitution du dossier individuel.
2/ La transmission de documents scientifiques utiles aux instances judiciaires.
3/ L'accompagnement des familles dans leur relation avec la justice.
4/ La reconnaissance officielle de l'état de victime des personnes et de leur
famille.
Actions en 2008 : Voir Hhorages INFOS 6
Trois plaintes au Pénal sont en cours auprès du pôle de Santé
Publique de Paris.
D'autres plaintes sont en cours de dépôt. Pour plus d'informations, voir le
compte-rendu de l'A.G. de HHORAGES du 15 décembre
2006.
En octobre 2012 un 4ème dossier a été accepté en
appel et a rejoint les 3 autres dossiers en cours d'instruction au pôle
de Santé Publique de Paris.
Ceci va nous permettre d'engager, à la demande des familles, les autres dossiers
complets en instance.
A cet effet nous avons rendez-vous le 8 mars 2013 chez notre avocat.
En novembre 2018 nous avons été définitivement déboutés de notre action au
Pénal. Vous
trouverez ci-dessous les informations judiciaires sur les dossiers en cours auprès de notre
avocat Maître Teisssonnière.
Lire le document Infos
judiciaires Hhinfos 16
Remarque
En aucun cas le rôle de l'association HHORAGES-France n'est de se substituer à
l'action intentée par chaque personne, l'évaluation du dommage subi étant
différente selon les dossiers.
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