Action judiciaire

Le rôle d'HHORAGES-France

1/ L'aide à la réunion des pièces nécessaires pour la constitution du dossier individuel.

2/ La transmission de documents scientifiques utiles aux instances judiciaires.

3/ L'accompagnement des familles dans leur relation avec la justice.

4/ La reconnaissance officielle de l'état de victime des personnes et de leur famille.

Actions en 2008 : Voir Hhorages INFOS 6

Trois plaintes au Pénal sont en cours auprès du pôle de Santé Publique de Paris.
D'autres plaintes sont en cours de dépôt. Pour plus d'informations, voir le compte-rendu de l'A.G. de HHORAGES du 15 décembre 2006.
En octobre 2012 un 4ème dossier a été accepté en appel et a rejoint les 3 autres dossiers en cours d'instruction au pôle de Santé Publique de Paris.
Ceci va nous permettre d'engager, à la demande des familles, les autres dossiers complets en instance.
À cet effet, nous avons rendez-vous le 8 mars 2013 chez notre avocat.

En novembre 2018 nous avons été définitivement déboutés de notre action au Pénal. Vous trouverez ci-dessous les informations judiciaires sur les dossiers en cours auprès de notre avocat Maître Teisssonnière.
Lire le document Infos judiciaires Hhinfos 16

Le jugement rendu le 25 juillet 2024 concernant deux dossiers, celui de Marie-Odile Soyer-Gobillard, présidente, et celui de Yette Blanchet, trésorière, leur a été défavorable face aux trois laboratoires pharmaceutiques : UCB Pharma (Distilbène®), EFFIK (Ethinyl Estradiol) et BAYER MONSANTO (Progestérone Retard). La cause étant la prescription des faits.

Pour plus de précisions, nous vous renvoyons aux informations judiciaires du dernier numéro de Hhorages-infos :
► Lire le Hhorages-infos 20.

Cet échec est d’autant plus amer que la progestérone Retard ou hydroxyprogestérone caproate* vient d'être interdite de commercialisation par l'Agence du Médicament Française...
► Lire le document Suspension des autorisations de mise sur le marché des médicaments contenant du caproate d'hydroxyprogestérone

*French National Medicine Safety Agency (ANSM). Suspension des autorisations de mise sur le marché des médicaments contenant du caproate d’hydroxyprogestérone. (Suspension of marketing authorizations for medicinal products containing hydroxyprogesterone caproate), August 23, 2024.

Nous ne baissons pas les bras pour autant, en particulier, pour les actions en justice qui concerneraient des petits-enfants. Le combat continue !

Remarque
En aucun cas le rôle de l'association HHORAGES-France n'est de se substituer à l'action intentée par chaque personne, l'évaluation du dommage subi étant différente selon les dossiers.